Catégorie : législatif

Faire progresser réellement la parité par l’introduction de véritables quotas électoraux de femmes

L’observatoire de la parité lance un appel urgent pour la parité par une révison de la loi électorale qui fasse réellement progresser la parité H/F par l’introduction de véritables quotas électoraux de femmes.

L’Observatoire de la parité est profondèment scandalisé de constater que les députés de l’Assemblée Nationale ont refusé de modifier les dispositions « anti-parité » inscrites dans la loi électorale de 2006.
Ces dispositions (article 13 de la loi), qui ne prévoyaient aucun mécanisme de mise en oeuvre ni aucune sanction en cas de non respect de la reprèsentation paritaire H/F, ont eu pour résultat accablant, lors des scrutins de 2006, l’élection de 43 femmes sur 500 sièges à l’Assemblée nationale ! (alors qu’elles étaient 69 sur 500 dans le Parlement « désigné » de la transition). Et c’est cet article de malheur, « pariticide », tueur de la parité – contraire à l’article 14 de la Constitution – que les honorables au masculin ont refusé de modifier.

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Analyse critique de l’avant-projet de loi portant mise en oeuvre de la parité

Le Parlement devrait entamer prochainement la discussion de l’avant-projet de Loi portant mise en œuvre de la Parité, qui peut apparaître comme une étape importante dans la longue marche de la mise en œuvre progressive de la parité en RDC. L’Observatoire de la parité se devait évidemment d’analyser cet Avant-projet. La conclusion de cette analyse est qu’une loi aussi générale ne contribuera presque pas à faire progresser la parité. L’Observatoire formule en conséquence des recommandations pour que l’action gouvernementale ainsi que la production législative contribuent de manière plus efficace à ce progrès, à travers l’adoption des lois particulières – comme une loi électorale révisée introduisant un système de quotas contraignant et efficace.

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Appel pour la parité par une revision de la Loi Electorale introduisant les listes zébrées/Bloquées lors des élections dans les entités territoriales décentralisées

A l’annonce d’une révision de la loi électorale par le Président de la République, l’Observatoire de la parité lance un APPEL POUR LA PARITE PAR UNE REVISION DE LA LOI ELECTORALE INTRODUISANT LES LISTES ZEBREES/BLOQUEES LORS DES...

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