ANALYSE DU PROJET DE LOI ELECTORALE

L’Assemblée nationale est entrée ce lundi 13 janvier dans la discussion d’un projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. L’Observatoire de la parité considère qu’il est d’une importance capitale d’ analyser de manière critique ce projet de loi qui peut avoir des conséquences énormes pour le progrès de la parité mais aussi pour le bon fonctionnement démocratique et l’état de droit en RDC. Selon le gouvernement, les modifications de la loi électorales seraient justifiées par : – Les diverses critiques du processus électoral « de la part des parties prenantes et des observateurs à différents degrés, qui ont stigmatisé notamment, le manque de transparence dans les opérations de vote et de compilation des résultats ainsi que la probité des agents commis à l’organisation des élections » – les problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs et qui touchent plus généralement à la transparence du déroulement des élections. – Le besoin de renforcer l’effectivité du droit de vote, de promouvoir l’intégrité du processus électoral et de mieux garantir la vérité des urnes. – La nécessité d’accentuer l’approche genre aussi bien dans l’établissement des listes électorales que dans l’attribution des sièges Les modifications apportées à la loi électorale par ce projet contribuent-elles à...

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